Conditions générales d’edalso

Version 2.0 · En vigueur à compter du : 1er novembre 2026

Qui sommes-nous et à qui s’appliquent les présentes Conditions

Edalso Technologies, S.L. (« edalso »), NIF B16898900, dont le siège social est situé Calle Pompeu Fabra, 20, 08232 Viladecavalls (Barcelone, Espagne), immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone, tome 48005, folio 91, feuille B 569190. Contact : info@edalso.com · Support technique : support@edalso.com.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent :

l’accès à la plateforme edalsoBMS et son utilisation ;
la vente des appareils edalsoOne et edalsoEcho ; et
la revente de ces produits par les clients à des tiers.

Les présentes Conditions s’adressent exclusivement aux entreprises et aux professionnels qui contractent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Activation : l’enregistrement d’une Gateway sur la Plateforme. L’Abonnement de cette Gateway est facturé à compter de son Activation.
Accord sur le traitement des données ou DPA : l’annexe des présentes Conditions qui régit le traitement des données personnelles effectué par edalso pour le compte du Client.
Client : l’entreprise ou le professionnel qui contracte avec edalso pour l’un quelconque des Produits ou Services, y compris les Distributeurs.
Client Final : toute personne physique ou morale, autre que le Client, à laquelle le Client donne accès aux Produits ou à laquelle il fournit des services au moyen de ceux-ci, comme ses propres clients, locataires ou occupants des bâtiments.
Conditions Particulières : les accords écrits et signés par edalso et un Client déterminé qui complètent ou modifient les présentes Conditions.
Configuration : tout réglage, règle, automatisation, Flow, horaire, calendrier, consigne, scène, alarme, modèle, intégration, droit d’accès ou paramètre défini sur la Plateforme ou sur le Matériel, quelle que soit la personne qui l’introduit matériellement, y compris edalso lorsqu’elle agit selon les instructions du Client.
Contrat : l’ensemble des documents décrits à l’article 2.
Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés nationaux, de ceux de la Catalogne et des jours fériés locaux du lieu du siège social d’edalso. Lorsque les présentes Conditions ou leurs annexes mentionnent des « jours » sans autre précision, il s’agit de jours calendaires.
Données du Client : les données que le Client, ses Utilisateurs, ses Clients Finaux ou les Équipements génèrent, introduisent ou transmettent par l’intermédiaire des Produits.
Distributeur : le Client qui acquiert des Produits pour les revendre, ou pour les intégrer dans les produits ou services qu’il propose à des tiers.
Documentation : les manuels d’installation et d’utilisation, les fiches techniques, les guides et les instructions qu’edalso publie ou remet au sujet des Produits, tels que mis à jour à tout moment.
edalsoEcho : l’appareil qui crée un réseau Zigbee supplémentaire et indépendant et qui se connecte à la Gateway par câble réseau.
Équipements : les installations et les appareils du bâtiment qui sont connectés, directement ou indirectement, au Matériel ou à la Plateforme, comme la climatisation, l’éclairage, les accès, les stores, les compteurs ou les capteurs, y compris ceux d’autres fabricants.
Gateway : l’appareil edalsoOne, qui connecte les Équipements d’un bâtiment à la Plateforme.
Matériel : la Gateway, edalsoEcho et tout autre appareil vendu par edalso.
Commande : l’offre ou le devis d’edalso accepté par le Client, ou la commande du Client acceptée par edalso, par écrit ou par voie électronique, qui mentionne les Produits ou Services, les quantités et les prix. Est également considérée comme une Commande la demande d’Activation d’une nouvelle Gateway.
Plateforme : le logiciel edalsoBMS, accessible à distance en tant que service dans le cloud via le portail web et l’application mobile, y compris le logiciel et le firmware installés sur le Matériel, ses interfaces de programmation (API) et leurs mises à jour.
Produits : la Plateforme et le Matériel.
Services : les prestations ponctuelles que le Client souscrit dans une Commande, comme la formation, l’aide à la mise en service ou la Configuration sur demande.
SLA : l’annexe des présentes Conditions qui régit la disponibilité de la Plateforme et le support technique.
Abonnement : le droit d’utiliser la Plateforme pour chaque Gateway activée, qui est payé de manière périodique.
Utilisateur : la personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme avec ses propres identifiants, qu’elle soit salariée du Client, de ses fournisseurs ou de ses Clients Finaux.

Les mentions « y compris » ou « comme » introduisent des exemples et ne limitent pas la portée de la phrase.

2. Documents contractuels et ordre de priorité

2.1. Le Contrat entre edalso et le Client est constitué des documents suivants :

les Conditions Particulières, le cas échéant ;
les présentes Conditions, avec leurs annexes, le SLA et le DPA ; et
la ou les Commandes.

2.2. Les présentes Conditions prévalent, sauf si edalso et le Client signent des Conditions Particulières. Dans ce cas :

les Conditions Particulières prévalent sur les présentes Conditions uniquement pour ce qu’elles régissent expressément ; et
pour tout ce que les Conditions Particulières ne régissent pas, les présentes Conditions s’appliquent.

2.3. La Commande sert uniquement à déterminer les Produits ou Services, les quantités, les prix et les délais. Une Commande ne peut pas modifier les présentes Conditions. Toute stipulation contraire qu’elle contiendrait sera sans effet.

2.4. Le SLA et le DPA font partie des présentes Conditions. En matière de protection des données personnelles, le DPA prévaut. En ce qui concerne la disponibilité de la Plateforme et le support technique, le SLA précise les présentes Conditions, mais il ne peut pas étendre la responsabilité d’edalso au-delà de ce que prévoit l’article 19.

2.5. Sont exclues les conditions générales d’achat du Client et tout autre document du Client (bons de commande, portails fournisseurs, codes de conduite, lettres ou e-mails), même s’ils sont mentionnés dans une Commande, y sont joints ou se déclarent eux-mêmes prioritaires. Ils ne s’appliqueront que si edalso les accepte expressément dans des Conditions Particulières signées. Le fait qu’edalso ne s’y oppose pas, accepte une commande qui les mentionne ou commence à l’exécuter ne vaut pas acceptation.

3. Acceptation

3.1. edalso met les présentes Conditions et leurs annexes à la disposition du Client avant la conclusion du contrat : elle publie les Conditions sur https://www.edalso.com/es/tyc et le SLA sur son site web, et elle les mentionne ou les joint à ses offres et devis. Le DPA est disponible sur la Plateforme, et edalso le remet avant la conclusion du contrat à toute personne qui le demande. Le Client peut les télécharger et les imprimer.

3.2. Le Client accepte les présentes Conditions, de manière expresse et intégrale, en accomplissant l’un quelconque des actes suivants :

signer ou accepter par écrit, y compris par e-mail, une Commande qui les mentionne ;
cocher la case d’acceptation sur la Plateforme ; ou
demander l’Activation d’une Gateway ou passer une commande de Matériel auprès d’edalso.

3.3. L’acceptation par voie électronique (e-mail, case d’acceptation, signature électronique, ou codes ou clés d’identification) a la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.4. C’est toujours la version en vigueur des présentes Conditions qui s’applique. Lorsqu’edalso les met à jour, la nouvelle version s’applique à tous les Clients, y compris à ceux qui ont contracté auparavant, dans les conditions prévues à l’article 22.

3.5. Les Utilisateurs n’ont pas à accepter les présentes Conditions pour utiliser la Plateforme. Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs et les Clients Finaux les respectent, et il répond envers edalso de leur utilisation, conformément à l’article 8.

3.6. Le Client déclare contracter dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Si edalso constate que le Client agit en tant que consommateur, elle pourra refuser ou annuler la Commande.

4. La Plateforme

4.1. Licence d’utilisation. Tant que l’Abonnement de chaque Gateway est actif, edalso concède au Client un droit d’utilisation de la Plateforme non exclusif, non transférable (sauf ce que prévoit l’article 9.7 pour le firmware) et limité à cette Gateway, pour son activité professionnelle et pour fournir des services à ses Clients Finaux conformément à l’article 8. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur la Plateforme (article 16).

4.2. Comptes et Utilisateurs. Le Client crée les comptes de ses Utilisateurs et décide de leurs droits d’accès. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Tout accès ou toute action effectués avec les identifiants du Client ou de ses Utilisateurs sont réputés effectués par le Client, qui en répond. Le Client doit prévenir edalso immédiatement s’il soupçonne une perte, un vol ou une utilisation non autorisée de ses identifiants. edalso ne répond pas des dommages causés par un manque de diligence du Client ou de ses Utilisateurs dans la conservation de leurs identifiants, et pourra facturer au Client les vérifications et les réparations nécessaires à la suite d’une utilisation non autorisée.

4.3. Logo du Client. Le Client peut afficher son logo sur la Plateforme. Le Client garantit qu’il a le droit de l’utiliser. Cela ne fait pas de la Plateforme un produit en marque blanche : les marques et les mentions d’edalso doivent rester visibles.

4.4. Mises à jour. edalso met à jour la Plateforme et le firmware du Matériel, y compris à distance, lorsqu’elle le juge opportun. Les mises à jour sont obligatoires : le Client ne peut ni s’y opposer ni les bloquer. edalso ne réalise pas de développements sur mesure.

4.5. Modifications des fonctions. edalso peut modifier, remplacer ou supprimer des fonctions de la Plateforme. Si une modification supprime une fonction essentielle, edalso en informera le Client avec un préavis raisonnable, et le Client pourra résilier conformément à l’article 14.

4.6. Utilisations interdites. Il est interdit au Client d’accomplir les actes suivants, ou de permettre à ses Utilisateurs ou Clients Finaux de les accomplir :

copier, modifier, adapter ou traduire la Plateforme ou le firmware, ou en créer des œuvres dérivées ;
décompiler la Plateforme ou le firmware, en faire de la rétro-ingénierie ou tenter d’accéder à leur code source ;
contourner ou désactiver les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation ;
introduire des virus ou du code malveillant, ou réaliser des tests d’intrusion sans l’autorisation écrite d’edalso ;
charger ou traiter des données illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
utiliser les Produits pour développer un produit ou un service concurrent ;
surcharger la Plateforme ou y accéder par des moyens automatisés en dehors des interfaces de programmation (API) proposées par edalso ;
manipuler, ouvrir ou modifier le Matériel au-delà de ce que permet la Documentation ; ou
revendre, céder ou mettre les Produits à la disposition de tiers en dehors de ce que permet l’article 8.

Si le Client manque au présent article, edalso pourra suspendre immédiatement l’accès des Utilisateurs concernés ou, si cela est nécessaire pour protéger la Plateforme ou d’autres clients, celui du Client, et résilier le Contrat conformément à l’article 14.

5. La Plateforme est livrée vide : la Configuration relève de la responsabilité du Client

5.1. edalso met la Plateforme à la disposition du Client en tant qu’outil. edalso ne décide pas, ne vérifie pas et ne valide pas la Configuration.

5.2. Toute la Configuration relève de la décision et de la responsabilité exclusives du Client, quelle que soit la personne qui l’introduit : le Client lui-même, ses Utilisateurs, ses Clients Finaux, ses installateurs ou edalso lorsqu’elle agit selon ses instructions.

5.3. Le Client répond de toutes les conséquences de la Configuration, quelles qu’elles soient. À titre d’exemple, et sans que cette liste limite la règle :

les pannes, l’usure ou le dysfonctionnement des Équipements ;
la consommation d’énergie, d’eau ou d’autres ressources, et leurs coûts ;
la température, la qualité de l’air, l’éclairage et le confort ;
l’ouverture, la fermeture ou le blocage des accès, des stores ou d’autres éléments ;
le non-respect des normes techniques, des règles d’efficacité énergétique ou de toute autre réglementation applicable au bâtiment ou à son activité ; et
les dommages aux personnes ou aux biens qui résultent de la Configuration.

5.4. Avant de mettre en service toute Configuration, le Client doit vérifier qu’elle est compatible avec les instructions et les limites des fabricants des Équipements et avec la réglementation applicable, et la tester. Il doit également la revoir périodiquement.

5.5. Configuration réalisée par edalso. Lorsqu’edalso réalise une Configuration à la demande du Client, elle le fait selon ses instructions. Le Client doit la vérifier et la valider avant de la mettre en service. S’il la met en service, ou s’il ne communique pas d’objections par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés, elle est réputée validée. En tout état de cause, la responsabilité de la Configuration reste celle du Client.

5.6. Les modèles, les exemples, les recommandations et les estimations (y compris celles d’économies d’énergie) fournis par edalso sont donnés à titre indicatif. edalso ne garantit aucun résultat déterminé.

5.7. Seule exception. S’il est établi que la Plateforme ou le Matériel ont exécuté quelque chose de différent de la Configuration en raison d’une défaillance imputable à edalso, l’article 19 (responsabilité) s’applique, avec ses limites.

6. edalso n’est pas un système de sécurité

6.1. La Plateforme et le Matériel ne sont pas, ne remplacent pas et ne complètent pas un quelconque système de détection ou d’extinction d’incendie, d’intrusion, d’alarme, de contrôle d’accès de sécurité, d’urgence ou de protection des personnes ou des biens. Ils ne constituent pas non plus un système de contrôle du personnel ni de géolocalisation. La visualisation des caméras et les notifications avec image sont des fonctions auxiliaires : elles ne remplacent pas un système professionnel de vidéosurveillance ou d’alarme ni un centre de télésurveillance.

6.2. Accès. Si le Client utilise les Produits pour ouvrir ou fermer des portes, des barrières, des serrures ou d’autres accès, il garantit qu’il existe à tout moment un mécanisme d’ouverture manuelle ou d’urgence indépendant de la Plateforme, conformément à la réglementation applicable, de sorte qu’aucune personne ne puisse se retrouver enfermée ou sans issue en raison d’une défaillance, d’une coupure ou d’une suspension du service.

6.3. Protections des Équipements. Les Équipements doivent disposer de leurs propres protections de sécurité (par exemple, des thermostats de sécurité, des limiteurs ou des arrêts d’urgence), que la Plateforme ne remplace pas. Le Client ne doit pas utiliser les Produits pour commander des Équipements dont la défaillance pourrait mettre des personnes en danger sans systèmes de protection indépendants.

6.4. Alarmes et notifications. Les alarmes et les notifications de la Plateforme sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être retardées ou ne pas arriver, par exemple en raison d’une coupure d’internet. Elles ne doivent pas être le seul moyen de détecter des situations à risque.

7. Installation et environnement du Client

7.1. Installation. L’installation, le raccordement et la mise en service du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Client ou de son installateur, qui doivent respecter la Documentation et la réglementation applicable. edalso ne répond pas des dommages causés par une installation, un raccordement ou un emplacement défectueux, ni par une utilisation contraire à la Documentation.

7.1 bis. Emplacement du Matériel. Le Matériel doit être installé dans un endroit sec et suffisamment ventilé, dans les plages de température et d’humidité indiquées dans la Documentation, à l’écart des sources de chaleur, de l’eau et des matériaux inflammables, sans être recouvert ni enfermé dans des espaces non ventilés. On évite ainsi qu’il surchauffe, ce qui pourrait endommager l’appareil ou créer un risque pour les personnes ou les biens. Le Client répond des conséquences du non-respect de ces conditions.

7.2. Exigences techniques. Pour que le service fonctionne, le Matériel doit être raccordé en permanence au réseau électrique (230 V) et à internet par câble, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. L’électricité, la connexion à internet, le réseau local et les appareils réseau (routeurs, pare-feu, etc.) relèvent de la responsabilité du Client, qui en supporte les coûts.

7.3. Équipements et réseaux du Client. Le Client est responsable du bon état, de l’entretien et de la compatibilité avec les Produits de ses Équipements, de ses réseaux et de ses installations. edalso ne répond pas du fonctionnement, des pannes ni de la maintenance des Équipements.

7.4. Autorisation de connecter les Équipements. Le Client garantit qu’il a le droit de connecter les Équipements aux Produits et qu’il dispose, lorsque cela est nécessaire, de l’autorisation des propriétaires du bâtiment et des fabricants des Équipements. Le Client autorise edalso à interagir avec les Équipements uniquement pour fournir le service. Le Client tiendra edalso indemne de toute réclamation de tiers à ce titre.

7.5. Services de tiers. Si le Client connecte la Plateforme à des logiciels, des plateformes ou des services de tiers (par exemple, au moyen de l’API), il le fait sous sa responsabilité. edalso ne répond ni de leur fonctionnement, ni de leur sécurité, ni de l’usage qu’ils font des données qu’ils reçoivent.

7.6. Internet et fournitures. edalso ne répond pas des coupures, des retards ou des défaillances d’internet, des réseaux de télécommunications, de l’alimentation électrique ni d’autres services échappant à son contrôle.

8. Revente : Clients Finaux et Distributeurs

8.1. Revente autorisée. Le Client peut donner accès aux Produits à ses Clients Finaux et leur fournir des services au moyen de ceux-ci, dans le cadre de sa propre offre, sans avoir besoin de l’autorisation préalable d’edalso. Le Client fixe librement ses prix.

8.2. edalso ne contracte pas avec les Clients Finaux. Les Clients Finaux contractent uniquement avec le Client. edalso n’a aucune relation contractuelle avec eux et n’assume aucune obligation envers eux.

8.3. Obligations du Client. Le Client doit :

répercuter à ses Clients Finaux, au minimum, les articles 4.6 (utilisations interdites), 5 (Configuration), 6 (n’est pas un système de sécurité) et 7 (installation et environnement), ainsi que des limitations de responsabilité équivalentes à celles de l’article 19 ;
répondre envers edalso de tout ce que font ses Utilisateurs et ses Clients Finaux comme s’il l’avait fait lui-même ; et
assurer l’assistance de ses Clients Finaux. Le support technique d’edalso est fourni uniquement au Client.

8.4. Garantie d’indemnisation. Le Client tiendra edalso indemne de toute réclamation de ses Utilisateurs ou de ses Clients Finaux liée aux Produits, sauf dans la mesure où le dommage résulte d’un manquement d’edalso, auquel cas l’article 19 s’applique.

8.5. Pas de cession du droit de revente. Le Client ne peut pas céder à des tiers le droit de revente ni désigner des sous-distributeurs sans l’autorisation écrite d’edalso.

8.6. Marques. Le Client ne peut utiliser le nom et les marques d’edalso que pour identifier les Produits. Il ne peut pas supprimer ni modifier les marques du Matériel ou de la Plateforme, sauf pour ajouter son logo conformément à l’article 4.3.

8.7. Distributeurs. En outre :

le Distributeur agit en son nom propre et pour son propre compte, et non en tant que représentant d’edalso, et il ne peut engager edalso à rien qui aille au-delà des présentes Conditions ;
toute garantie, tout délai, tout niveau de service, toute pénalité ou toute responsabilité que le Distributeur offre à ses clients au-delà de ce que prévoient les présentes Conditions est exclusivement à sa charge ; et
le Distributeur doit remettre à ses clients la Documentation et les informations de sécurité des articles 6 et 7.

9. Vente de Matériel

9.1. Commandes. Les commandes de Matériel sont passées par écrit et n’engagent edalso qu’une fois confirmées par elle. edalso peut refuser une commande si le Client a des paiements en souffrance.

9.2. Le Matériel a besoin de la Plateforme. Le Matériel est conçu pour fonctionner avec la Plateforme. Sans Abonnement actif, le Matériel ne fonctionne pas, y compris pendant une suspension du service (article 13). Il fonctionne à nouveau si un nouvel Abonnement est activé.

9.3. Délais de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne droit ni à des indemnités ni à des pénalités, sauf si elles sont convenues dans des Conditions Particulières. Si le retard dépasse 60 jours, le Client peut annuler la partie de la commande restant à livrer et récupérer ce qu’il a payé pour celle-ci.

9.4. Livraison et transfert des risques. Sauf convention contraire, le Matériel est livré dans les locaux d’edalso ou au lieu indiqué par edalso lors de la confirmation de la commande (condition Ex Works, Incoterms 2020). Si edalso organise le transport à la demande du Client, elle le fait pour le compte et aux risques du Client. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsque le Matériel est mis à sa disposition ou remis au transporteur. Les formalités, les droits de douane et les taxes d’importation hors d’Espagne sont à la charge du Client.

9.5. Vérification à la réception. Le Client doit vérifier les colis à leur réception, en présence du transporteur, et indiquer sur le bon de livraison tout dommage ou manquant apparent. Toute réclamation pour dommages de transport, manquants ou erreurs de livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, le Matériel est réputé reçu conforme, sans préjudice de la garantie pour les défauts non apparents (article 10).

9.6. Propriété. Le Matériel reste la propriété d’edalso jusqu’à son paiement intégral. Dans l’intervalle, les risques sont à la charge du Client conformément à l’article 9.4.

9.7. Firmware. Le firmware du Matériel n’est pas vendu : le Client reçoit un droit d’utilisation conformément aux articles 4 et 16, qui est transmis avec l’appareil lorsque le Client le revend.

9.8. Retours. Aucun retour n’est accepté, sauf au titre de la garantie de l’article 10 ou en cas d’erreur d’expédition d’edalso. Dans ce dernier cas, edalso prend en charge les frais de retour.

10. Garantie du Matériel

10.1. Durée. edalso garantit le Matériel contre les défauts de matériaux ou de fabrication qui l’empêchent de fonctionner conformément à la Documentation, pendant 24 mois à compter de sa livraison au Client.

10.2. Uniquement envers l’acheteur direct d’edalso. La garantie est accordée uniquement au Client qui a acheté le Matériel directement auprès d’edalso. Quiconque l’acquiert par l’intermédiaire d’un Distributeur doit s’adresser à ce Distributeur, qui répond de la garantie qu’il a lui-même accordée. Dans le cas des Distributeurs, la durée de la garantie d’edalso court à compter de la livraison par edalso au Distributeur, et non à compter de la revente.

10.3. Ce que fait edalso. Si le défaut est couvert, edalso remplace l’appareil par un appareil neuf aux performances égales ou supérieures. C’est la seule obligation d’edalso au titre de la garantie.

10.4. Comment formuler une réclamation.

Le Client écrit à support@edalso.com en joignant la facture d’achat, le numéro de série de l’appareil et une description précise du problème, avec des photographies si nécessaire.
edalso effectue un premier diagnostic, à distance si possible. S’il est nécessaire d’examiner l’appareil, le Client l’envoie à edalso en avançant les frais d’envoi.
edalso examine l’appareil et communique sa décision au Client.
Si le défaut est couvert, edalso envoie l’appareil neuf à ses frais et rembourse au Client les frais d’envoi qu’il a avancés. S’il n’est pas couvert, edalso renvoie l’appareil au Client aux frais de ce dernier.

10.5. Ce que la garantie ne couvre pas.

les déplacements, la recherche de la panne, le démontage, le montage, la réinstallation, la Configuration ou toute autre main-d’œuvre dans le bâtiment ;
la période pendant laquelle l’appareil ne peut pas être utilisé ;
les dommages causés par une installation ou un raccordement incorrects, un emplacement insuffisamment ventilé (article 7.1 bis), des surtensions, l’eau, des chocs, des températures extrêmes ou toute utilisation contraire à la Documentation ;
les appareils ouverts, manipulés ou réparés par des tiers sans l’autorisation écrite d’edalso, ou dont le numéro de série a été effacé ou est illisible ;
l’usure normale ; et
les défaillances des Équipements, des réseaux ou d’autres éléments étrangers au Matériel.

10.6. Appareils de remplacement. L’appareil livré en remplacement est couvert pendant la durée restant à courir de la garantie de l’appareil d’origine. Le remplacement ne fait pas courir un nouveau délai de garantie.

10.7. Défauts en série. edalso est uniquement tenue de remplacer les unités qui tombent effectivement en panne pendant la durée de la garantie. Elle n’est pas tenue de remplacer à titre préventif d’autres unités du même lot ou du même modèle qui fonctionnent correctement, sauf si edalso décide de procéder à un rappel volontaire ou si une autorité l’exige.

10.8. Limite. La garantie du présent article est le seul recours du Client pour les défauts du Matériel. Pour tout défaut ou toute non-conformité du Matériel, y compris les vices cachés, la responsabilité d’edalso ne dépassera pas le prix, hors TVA, que le Client a payé à edalso pour l’unité défectueuse. Ceci n’affecte pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter (article 19).

11. Disponibilité et support

11.1. Disponibilité. edalso s’efforce de faire en sorte que la Plateforme soit disponible 99,5 % du temps chaque mois. Il s’agit d’un objectif, et non d’une garantie. Les automatisations configurées dans la Gateway continuent de fonctionner dans le bâtiment même si la Plateforme n’est pas disponible. Ceci ne s’applique pas si la Gateway n’a pas d’Abonnement actif ou si elle est suspendue : dans ce cas, la Gateway et le Matériel qui y est connecté cessent de fonctionner (articles 9.2 et 13).

11.2. Obligation de moyens. edalso met en œuvre les moyens raisonnables pour que la Plateforme fonctionne correctement, mais ne garantit pas qu’elle fonctionne sans interruption ni sans erreur, ni qu’elle convienne à une finalité particulière du Client autre que celle décrite dans la Documentation.

11.3. Maintenance. edalso peut interrompre la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance. Elle en informera à l’avance lorsque cela est possible. Les opérations urgentes (par exemple, pour des raisons de sécurité) peuvent être effectuées sans préavis.

11.4. Support. Le support technique est fourni au Client via support@edalso.com et les autres canaux qu’edalso indique sur la Plateforme, selon les horaires, dans les langues et avec les délais de réponse prévus au SLA.

11.5. Ce que le support n’inclut pas.

l’installation du Matériel et la Configuration, sauf si elles sont souscrites en tant que Services ;
les Équipements, les produits et les services de tiers, les réseaux, internet et l’alimentation électrique ;
la formation, sauf si elle est souscrite en tant que Service ; et
l’assistance aux Utilisateurs des Clients Finaux (article 8.3).

11.6. Problèmes étrangers aux Produits. Si edalso constate qu’un incident n’est pas causé par les Produits, elle pourra facturer le temps consacré à sa résolution, à condition que le Client ait préalablement accepté un devis.

11.7. Pas de compensation. Le fait que la Plateforme ne soit pas disponible, ou n’atteigne pas l’objectif de l’article 11.1, ne donne droit à aucune compensation, remise ou indemnité. Si le Client n’est pas satisfait du service, il peut résilier conformément à l’article 14.

12. Prix et paiements

12.1. Prix. Les prix sont ceux de la Commande ou, s’ils n’y figurent pas, ceux du tarif en vigueur d’edalso. Ils n’incluent pas la TVA ni les autres taxes, qui sont ajoutées sur la facture. Si un impôt ou une taxe affectant les Produits est créé ou modifié, edalso pourra le répercuter sur le prix.

12.2. Abonnement. L’Abonnement est facturé pour chaque Gateway activée, en fonction des dispositifs qui y sont associés et du tarif de la Commande (et, si le tarif le prévoit, pour chaque edalsoEcho). Il est perçu à compter de l’Activation et facturé mensuellement, à terme échu. Chaque mois est facturé en entier, même si l’Activation ou la résiliation intervient en cours de mois : il n’y a pas de facturation au prorata.

12.3. Dépassement d’utilisation. Si le Client dépasse les limites de son tarif (par exemple, le nombre de dispositifs inclus), edalso lui facturera le dépassement selon le tarif en vigueur. Les enregistrements de la Plateforme servent de preuve.

12.4. Délai et mode de paiement. Sauf convention contraire, les factures sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur date, par virement bancaire ou prélèvement. Les frais bancaires et de change sont à la charge du Client. Le Client ne peut pas compenser ni retenir des paiements au titre de sommes qu’edalso lui devrait selon lui.

12.5. Révision du prix. edalso pourra, si elle le décide, réviser les prix une fois par an en fonction de l’IPC espagnol (indice des prix à la consommation), en informant le Client avec un préavis de 60 jours. Toute autre modification tarifaire sera également notifiée avec un préavis de 60 jours, et le Client pourra résilier avant qu’elle ne s’applique.

12.6. Contestation des factures. Le Client dispose de 30 jours à compter de la date d’une facture pour la contester par écrit, en expliquant le motif. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. La partie non contestée doit être payée dans les délais.

12.7. Retards de paiement. Les sommes non payées à leur échéance produisent, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, les intérêts de retard et l’indemnité pour frais de recouvrement prévus par la loi (loi espagnole 3/2004 de lutte contre les retards de paiement, Ley 3/2004, de lucha contra la morosidad), en plus des autres frais de recouvrement raisonnables.

13. Impayés et suspension

13.1. Notification. Si une somme quelconque est échue depuis plus de 1 mois, edalso pourra adresser au Client une notification écrite, par e-mail, indiquant la dette et la date à partir de laquelle le service sera suspendu, qui ne pourra pas être antérieure à 8 jours à compter de la notification.

13.2. Suspension des Gateways impayées. Si le Client ne paie pas dans ce délai, edalso pourra suspendre les Abonnements des Gateways figurant sur les factures impayées. Pendant la suspension, ces Gateways et le Matériel qui y est connecté cessent de fonctionner, y compris toutes leurs automatisations, et le Client ne peut pas y accéder depuis la Plateforme. Les autres Gateways du Client continuent de fonctionner. La suspension n’efface pas la Configuration : lorsque le service reprend, tout fonctionne à nouveau comme auparavant. Si l’Abonnement ou le Contrat prend fin pour cause d’impayé (article 13.7), la Configuration est effacée conformément à l’article 15.1.

13.3. Pendant la suspension.

Le Client reste tenu au paiement des redevances.
Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour que les Équipements fonctionnent sans la Plateforme (par exemple, en mode manuel) et pour respecter les articles 6.2 et 6.3.
Le Client répond des conséquences de la suspension envers ses Clients Finaux et envers tout tiers. edalso n’en répond pas.

13.4. Reprise. edalso reprendra le service lorsque le Client aura payé l’intégralité de la dette, les intérêts et des frais de reconnexion. Ces frais sont calculés pour chaque Gateway suspendue et s’élèvent à la moitié de la redevance mensuelle de l’Abonnement de cette Gateway. Par exemple, si une seule Gateway est suspendue, le Client paie la moitié de sa redevance mensuelle ; si plusieurs Gateways sont suspendues, la moitié de la redevance de chacune d’elles est additionnée.

13.5. Factures contestées. edalso ne suspendra pas le service pour la partie d’une facture que le Client a contestée par écrit et de bonne foi conformément à l’article 12.6, à condition qu’il paie le reste.

13.6. Déchéance du terme. Si le Client a un retard de paiement de plus de 1 mois, toutes les sommes restant dues, même non échues, deviennent immédiatement exigibles.

13.7. Si la dette reste impayée 30 jours après la suspension, edalso pourra mettre fin aux Abonnements des Gateways suspendues ou, si elle le préfère, résilier l’intégralité du Contrat, conformément à l’article 14.

14. Durée et résiliation

14.1. Durée. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes Conditions par le Client. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement. Chaque Abonnement court de l’Activation de sa Gateway jusqu’à sa résiliation.

14.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier l’intégralité du Contrat ou seulement certaines Gateways à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans pénalité. Les redevances sont facturées jusqu’à la fin de ce délai ; le dernier mois est facturé en entier (article 12.2).

14.3. Résiliation par edalso. edalso peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé au Client.

14.4. Résiliation pour manquement. Chacune des parties peut résilier le Contrat si l’autre manque à une obligation essentielle et n’y remédie pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’une notification écrite. edalso peut le résilier avec effet immédiat :

dans le cas de l’article 13.7 (impayé persistant) ;
si le Client commet une utilisation interdite grave (article 4.6) ou porte atteinte à la Plateforme, aux droits de propriété intellectuelle d’edalso ou à son image ; ou
si le Client fait l’objet d’une procédure collective (concurso de acreedores en droit espagnol) ou d’une situation similaire.

14.5. Effets.

À la fin du Contrat, les Abonnements sont désactivés et le Matériel cesse de fonctionner, jusqu’à l’activation d’un nouvel Abonnement (article 9.2).
edalso facture les redevances courues jusqu’à la date de résiliation (article 12.2), que le Client doit payer.
Le Matériel payé par le Client reste sa propriété. Sa désinstallation relève de la responsabilité du Client.

15. À la fin d’un Abonnement ou du Contrat : Configuration et données

15.1. La Configuration est effacée. Lorsque l’Abonnement d’une Gateway prend fin, pour quelque raison que ce soit, la Configuration de cette Gateway est automatiquement effacée de la Plateforme. Si un nouvel Abonnement est activé par la suite, elle devra être configurée à nouveau. Les sauvegardes de la Gateway sont conservées pendant les durées prévues au DPA.

15.2. Résiliation d’une Gateway alors que le Contrat est en vigueur. Si le Client résilie une Gateway mais reste client, les données générées par les Équipements de cette Gateway sont conservées pendant les durées prévues au DPA, comme le reste des Données du Client.

15.3. Fin du Contrat. À la fin du Contrat, les Données du Client sont conservées à l’état bloqué pendant 12 mois à compter de la résiliation, uniquement pour permettre à edalso de respecter ses obligations légales et de traiter d’éventuelles réclamations (le délai de réclamation est de 1 an, conformément à l’article 19). Passé ce délai, elles sont effacées. Les journaux d’activité et de sécurité sont conservés pendant les durées prévues au DPA.

15.4. Exportation. Tant que le Contrat est en vigueur, le Client peut exporter ses données depuis la Plateforme (SLA, article 10.3). Pendant les 12 mois suivant la résiliation, il peut demander à edalso une copie dans un format standard (par exemple, CSV ou JSON). La première copie est gratuite. Si le Client demande un format ou un travail particulier, edalso pourra le facturer.

15.5. Données personnelles. Les données personnelles sont traitées à la fin du Contrat conformément au DPA.

16. Propriété intellectuelle et données

16.1. Ce qui appartient à edalso. edalso, ou quiconque lui a concédé une licence, est titulaire de tous les droits sur la Plateforme, le firmware, la conception du Matériel, la Documentation, les modèles et les contenus d’edalso, ses marques et son savoir-faire, ainsi que sur leurs mises à jour, améliorations et développements.

16.2. Aucune cession. Le Client reçoit uniquement le droit d’utilisation prévu à l’article 4.1. edalso ne réalise pas de développements sur mesure. Aucun Service, aucune Configuration ni aucun travail réalisé par edalso n’emporte cession au Client de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni de savoir-faire.

16.3. Les Données du Client appartiennent au Client. Le Client autorise edalso, ainsi que les prestataires auxquels edalso a recours (par exemple, l’hébergeur), à utiliser les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service et exécuter le Contrat.

16.4. Données anonymes et agrégées. edalso peut obtenir, à partir de l’utilisation des Produits et des Données du Client, des données anonymes et agrégées (par exemple, des statistiques d’utilisation des fonctions ou des consommations moyennes), qui ne permettent d’identifier ni le Client ni aucune personne. edalso peut les utiliser pour établir des statistiques, améliorer ses produits et en développer de nouveaux, y compris après la fin du Contrat. Ces données appartiennent à edalso.

16.5. Suggestions. Si le Client ou ses Utilisateurs proposent des idées, des améliorations ou des suggestions concernant les Produits, edalso peut les utiliser librement, sans contrepartie financière et sans limitation de durée.

16.6. Droits d’edalso. edalso déclare qu’elle dispose des droits nécessaires pour proposer la Plateforme. Cette déclaration n’emporte aucune obligation de défendre ou d’indemniser le Client (article 19.7).

16.7. Composants de tiers. La Plateforme et le firmware peuvent inclure des composants de tiers, y compris des logiciels open source, qui sont régis par leurs propres licences.

17. Protection des données personnelles

17.1. Chaque partie respecte la réglementation en matière de protection des données qui lui est applicable, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

17.2. edalso en qualité de sous-traitant. S’agissant des données personnelles traitées sur la Plateforme, le Client est le responsable du traitement (ou le sous-traitant, s’il les traite pour le compte de ses Clients Finaux), et edalso est son sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur). Ce traitement est régi par le DPA, que le Client accepte en même temps que les présentes Conditions et qui fait partie du Contrat.

17.3. Obligations du Client. Il appartient au Client de s’assurer que les traitements qu’il effectue au moyen des Produits sont licites : disposer d’une base juridique, informer les personnes concernées (par exemple, les occupants des bâtiments équipés de capteurs de présence) et obtenir leur consentement lorsque cela est nécessaire. Le Client tiendra edalso indemne des réclamations et des sanctions résultant de ses propres manquements.

17.4. Hébergement. Les données de la Plateforme sont hébergées dans l’Union européenne. Certains services auxiliaires peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen, toujours avec les garanties exigées par le RGPD (DPA, article 6).

17.5. edalso en qualité de responsable du traitement. edalso traite en qualité de responsable du traitement les données des personnes de contact du Client (par exemple, pour la facturation et la relation commerciale), conformément à sa Politique de confidentialité. Les données des Utilisateurs de la Plateforme sont traitées pour le compte du Client, conformément au DPA.

18. Sécurité

18.1. edalso applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, au regard de l’état de la technique, pour protéger la Plateforme et les Données du Client contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations. Il s’agit d’une obligation de moyens. Les mesures sont décrites dans le DPA.

18.2. Le Client est responsable de la sécurité de ses propres systèmes, appareils, réseaux et identifiants, ainsi que de ceux de ses Utilisateurs, et de l’activation des fonctions de sécurité proposées par la Plateforme.

18.3. edalso informera le Client dans les meilleurs délais des incidents de sécurité affectant ses données personnelles, conformément au DPA.

18.4. Pour protéger la Plateforme, ses clients ou des tiers, edalso peut adopter des mesures urgentes, comme bloquer des accès suspects ou imposer le changement des mots de passe.

19. Responsabilité

19.1. Règle générale. Les Produits sont utilisés sous la responsabilité du Client. Dans toute la mesure permise par la loi, edalso ne répond d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des Produits ou de l’impossibilité de les utiliser.

19.2. Plafond. Si, malgré ce qui précède, la responsabilité d’edalso était retenue, sa responsabilité totale, à quelque titre que ce soit, ne dépassera pas, pour chaque Gateway concernée, ce que le Client a payé à edalso pour cette Gateway, à savoir :

les redevances d’Abonnement payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage ; et
si le Client a acheté la Gateway directement auprès d’edalso, son prix.

Si un même fait concerne plusieurs Gateways, les montants des Gateways concernées s’additionnent. Les redevances des edalsoEcho connectés à une Gateway comptent comme des redevances de cette Gateway. Si le dommage n’est lié à aucune Gateway en particulier (par exemple, dans le cadre d’un Service ou du traitement de données personnelles), le plafond correspond à ce que le Client a payé à edalso au cours des 12 mois précédant le fait générateur pour le Produit ou le Service concerné. Seules comptent les sommes payées à edalso, et non celles payées à un Distributeur ou à un autre tiers. Pour le Matériel, la limite de l’article 10.8 s’applique en outre.

19.3. Dommages indirects. edalso ne répond en aucun cas des dommages indirects ni des pertes économiques telles que : le manque à gagner, la perte d’activité, de clients, de contrats, de revenus ou d’économies escomptées ; la perte ou la corruption de données ; l’atteinte à l’image ; l’interruption d’activité ; les coûts de remplacement des Produits ; ni les sanctions ou pénalités que le Client doit payer à des tiers, y compris à ses Clients Finaux.

19.4. Cas dont edalso ne répond pas. edalso ne répond pas des dommages causés par :

la Configuration (article 5) ;
l’installation, l’environnement, les Équipements, les réseaux, internet, l’alimentation électrique ou les services de tiers (article 7) ;
une utilisation des Produits contraire aux présentes Conditions ou à la Documentation ;
la suspension du service pour impayé (article 13) ;
les injonctions d’une autorité ;
la force majeure (article 21) ; ni
les actes ou omissions du Client, de ses Utilisateurs, de ses Clients Finaux ou de tiers.

19.5. Délai de réclamation. Le Client ne peut formuler de réclamation à l’encontre d’edalso que dans un délai de 1 an à compter de la survenance du fait générateur du dommage.

19.6. Garantie d’indemnisation par le Client. Le Client tiendra edalso indemne, y compris des frais d’avocat, de toute réclamation de tiers liée : aux Données du Client ; à la Configuration ; aux actes de ses Utilisateurs et Clients Finaux (article 8.4) ; aux services de tiers qu’il connecte (article 7.5) ; à la connexion des Équipements (article 7.4) ; et à ses manquements en matière de protection des données (article 17.3).

19.7. Absence de garantie d’indemnisation par edalso. edalso n’assume aucune obligation de défendre ni d’indemniser le Client contre des réclamations de tiers.

19.8. Ce que la loi ne permet pas de limiter. Aucune disposition du présent article n’exclut ni ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, comme celle résultant d’un dol ou de dommages corporels.

19.9. Équilibre du Contrat. Les limitations du présent article ont été prises en compte pour fixer les prix et font partie de l’équilibre économique du Contrat.

20. Confidentialité

20.1. Chaque partie gardera secrètes les informations de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du Contrat et qui ne sont pas publiques, y compris les conditions financières, les informations techniques et les informations commerciales (les « Informations Confidentielles »). Elle ne les utilisera que pour exécuter le Contrat et ne les partagera qu’avec le personnel et les prestataires qui en ont besoin, lesquels devront respecter la même confidentialité.

20.2. Ne constituent pas des Informations Confidentielles celles qui sont publiques sans faute de la partie qui les reçoit, celles qu’elle connaissait déjà auparavant, celles qu’elle reçoit légitimement d’un tiers ou celles qu’elle développe de son côté. Elles peuvent être divulguées si la loi ou une autorité l’exige, en prévenant au préalable l’autre partie lorsque cela est possible.

20.3. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant 3 ans après sa fin.

21. Force majeure

21.1. Aucune partie ne répond de l’inexécution ou du retard causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies et pandémies, les guerres, les actes terroristes, les troubles, les grèves autres que celles de son propre personnel, les décisions des autorités, les coupures de l’alimentation électrique ou des communications, les défaillances généralisées d’internet ou des hébergeurs, les cyberattaques qui n’ont pas pu être évitées par des mesures raisonnables, la pénurie de composants, ou la maladie grave ou le décès de personnes clés.

21.2. Tant que l’événement dure, les obligations concernées sont suspendues, à l’exception de celles de paiement des sommes déjà courues. S’il dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité.

22. Modifications des présentes Conditions

22.1. edalso peut modifier les présentes Conditions. La nouvelle version s’applique à tous les Clients, y compris à ceux qui ont contracté sous une version antérieure.

22.2. edalso informera des modifications par e-mail et sur son site web 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n’est pas d’accord, il peut résilier sans pénalité avant cette date. S’il continue à utiliser les Produits après cette date, il est réputé accepter la nouvelle version.

22.3. Les modifications imposées par la loi ou pour des raisons de sécurité peuvent s’appliquer plus tôt, avec une information dès que possible.

23. Cession et sous-traitance

23.1. Le Client ne peut pas céder le Contrat sans l’autorisation écrite d’edalso.

23.2. edalso peut céder le Contrat à une société de son groupe ou à l’acquéreur de son activité ou de la partie de celle-ci qui fournit les Produits, sauf à un concurrent direct du Client.

23.3. edalso peut faire appel à des prestataires et des sous-traitants (par exemple, d’hébergement) pour fournir les Produits, et elle continue à en répondre envers le Client conformément aux présentes Conditions.

24. Non-sollicitation du personnel

Pendant la durée du Contrat et pendant les 12 mois suivant sa fin, le Client n’embauchera pas, directement ou par l’intermédiaire de tiers, un salarié d’edalso ayant participé à la fourniture des Produits ou des Services, sans l’autorisation écrite d’edalso. À défaut, il versera à edalso une indemnité égale à 12 mensualités de salaire brut de ce salarié.

25. Notifications

25.1. Les communications entre les parties se font par e-mail : celles d’edalso, à l’adresse que le Client indique dans la Commande ou dans son compte ; celles du Client, à info@edalso.com ou, pour le support, à support@edalso.com. edalso peut également communiquer par l’intermédiaire de la Plateforme.

25.2. Le Client doit tenir à jour ses coordonnées. Les communications envoyées à la dernière adresse indiquée par le Client sont réputées reçues.

26. Dispositions finales

26.1. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en espagnol. En cas de traductions, la version espagnole prévaut.

26.2. Droit applicable. Le Contrat est régi par le droit espagnol. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980) est exclue.

26.3. Juridiction compétente. Les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone. Toutefois, edalso peut également assigner le Client devant les juridictions du lieu de son siège.

26.4. Divisibilité. Si une juridiction déclare nulle ou inapplicable une clause ou une partie de celle-ci, le reste demeure valable. La partie concernée sera remplacée par celle qui se rapproche le plus de sa finalité dans les limites permises par la loi.

26.5. Intégralité de l’accord. Le Contrat remplace tout accord, toute offre ou toute communication antérieurs entre les parties portant sur son objet.

26.6. Absence de renonciation. Le fait qu’une partie n’exige pas l’exercice d’un droit à un moment donné ne signifie pas qu’elle y renonce.

26.7. Indépendance des parties. Les parties sont indépendantes. Le Contrat ne crée entre elles aucune société, aucun mandat d’agent, aucune représentation ni aucune relation de travail.

26.8. Preuve. Les enregistrements de la Plateforme (accès, activité, Configuration et consommation des dispositifs) servent de preuve, sauf preuve contraire.

26.9. Survie. Restent en vigueur après la fin du Contrat les articles qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer, en particulier : 7.4 et 8.4 (garantie d’indemnisation), 9.6 (propriété du Matériel jusqu’à son paiement), 10 (garantie du Matériel), 12 (sommes restant dues), 15, 16, 17, 19, 20, 24 et 26.

Annexes : SLA (Accord de niveau de service) · DPA (Accord sur le traitement des données)